Directeur de la publication :
Responsable de la rédaction : Donatien CASSAN BLANC, agence Ville Ouverte
Raison sociale : Grand Paris Aménagement
195 rue de Bercy
75582 PARIS Cedex 12
Téléphone : 01 40 04 66 00
RCS : Paris B 642 036 941
Hébergeur du site :
1. Informations contenues dans le blog
Les informations fournies sur … le sont à titre informatif. Ville Ouverte ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le blog.
Ville Ouverte met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne sauraient être tenus pour responsables des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
2. Respect de la législation
Ville Ouverte informe les utilisateurs du site … que l’ensemble des lois et règlements en vigueur sont applicables à Internet.
Les utilisateurs du site … sont notamment tenus de respecter les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Ils doivent également s’abstenir, s’agissant des données personnelles auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
Toutes les informations ou documents contenus dans le site … ainsi que tous les éléments créés pour le site sont soit la propriété de Grand Paris Aménagement, soit font l’objet d’un droit d’utilisation, d’exploitation et de reproduction. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d’auteur. Par conséquent, aucune licence, ni aucun autre droit sauf celui de consulter les informations, n’est conféré à quiconque au regard des droits de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du siteou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite.
Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l’utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Le cas particulier des liens hypertextes est traité ci-dessous.
Cependant, en vertu de l’article L.122-5 du Code de la Propriété intellectuelle, les discours des élus peuvent être diffusés, y compris de manière intégrale « à titre d’information d’actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, (…), ainsi que dans les réunions publiques d’ordre politique et les cérémonies officielles. » Les comptes-rendus de réunions publiques, et d’ateliers de travail urbain peuvent être utilisés par les utilisateurs du site … de la même manière en citant les sources.
Les marques de Grand Paris Aménagement ainsi que les logos figurant sur le blog sont des marques déposées.
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, seules ou intégrées à d’autres éléments, sans l’autorisation expresse et préalable de Grand Paris Aménagement est prohibée, et engagerait la responsabilité de l’utilisateur au sens des articles L 713-2 et L 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.
L’utilisateur s’engage, sous peine de voir sa responsabilité civile et/ou pénale engagée, à ne pas utiliser le site … pour transmettre par quelque procédé que ce soit (courriel ou autres), tout contenu incluant des programmes, des codes, des virus…destinés à détruire ou limiter les fonctionnalités du site … .
Dans l’hypothèse où un utilisateur souhaiterait utiliser un des contenus du blog (texte, image…), il s’engage à requérir l’autorisation préalable et écrite de Ville Ouverte, en écrivant à l’adresse indiquée en haut de page ou en contactant le webmaster sur contact@… .
3. Animation
Ville Ouverte se réserve la faculté, dans le cadre de ses services interactifs, de modérer a priori le premier commentaire déposé par un utilisateur du site … . A partir du deuxième commentaire du même utilisateur, la modération est effectuée a posteriori.
Dans un certain nombre de cas, Ville Ouverte se réserve la faculté de supprimer immédiatement tout contenu de quelque nature que ce soit, et notamment tout message, texte, image, etc. qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations décrites ci-dessus. Les propos injurieux, diffamatoires tout comme les informations non vérifiées et les débats annexes au projet entrent également dans cette catégorie.
4. Liens hypertexte
Des liens hypertextes sont mis en place dans le cadre du site … en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet.
Toutefois, Ville Ouverte n’étant pas l’éditeur de ces blogs et sites, il ne peut en contrôler le contenu. En conséquence, Ville Ouverte ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des blogs et des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces blogs et sites.
Les utilisateurs du site … ne peuvent en aucun cas mettre en place un lien hypertexte en direction du site … sans l’autorisation écrite et préalable de Ville Ouverte. Toute demande tendant à cette fin doit être adressée à l’adresse suivante : contact@… .
5. Modification de la notice légale
Ville Ouverte se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L’utilisateur s’engage donc à la consulter régulièrement.
6. Politique de confidentialité
Toute information recueillie sur le site Internet www.lancredelune-trilport.fr se fait dans le cadre des besoins liés à l’utilisation de notre plateforme, tels que le formulaire de contact ou la demande d’inscription à l’un de nos services, ainsi que votre participation au projet. Par ailleurs, le désabonnement à l’un de nos services se fait grâce à la procédure indiquée dans les conditions générales d’utilisation du service, ou avec le lien prévu à cet effet directement accessible depuis l’interface du service.
Le recueil d’information lié au formulaire de participation a pour finalité d’alimenter la réflexion globale apportée au projet et de prendre en considération les attentes exprimées. Ces information sont conservées pour une durée de 3 ans, seules les personnes habilitées du service responsable de l’opération ont accès à ces informations ainsi que l’hébergeur du site Internet désigné OVH, elles peuvent être rendues publiques lors de leur publication sur le site Internet.
Un DPO Digital Protection Officer a été désigné au sein de Grand Paris Aménagement éditeur du site Internet www.lancredelune-trilport.fr et déclaré auprès de la CNIL.
Grand Paris Aménagement s’engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon qu’il soit (vente, échange, prêt, location, don).
Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, renforcé par le RGPD du 25 mai 2018 vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit veuillez envoyer votre demande à : Grand Paris Aménagement DPO – Bât 033 Parc du Pont de Flandre 11 rue de Cambrai CS 10052 75945 Paris cedex 19.
